Françoise Thouvenin

Autre nom possible de la personne recherchée:
Françoise Besson Françoise Thouvenin-Besson
De: Françoise THOUVENIN
personnel RIN exceptionnel
Objet:
à effectuer des contrôles sur place
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
A titre provisoire
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000020635854(source JORF)
habilitation
20 Mai 200920/05/2009